CONDITIONS GÉNÉRALES


Viventis sprl

1. Les présentes conditions générales priment sur les conditions générales et/ou particulières du client, même si ces dernières prévalent qu'elles s'appliquent de façon exclusive.
2. L'ensemble des séances doit être réalisé dans un délai fixé lors la commande. Passé ce délai, les séances seront perdues et resteront dues à VIVENTIS SPRL sauf cas de force majeure. 
3. Sauf cas de force majeure, le nombre de reports de séances est limité à 2 par contrat. Toute demande de report se fait via l'agenda en ligne, ou à défaut par mail, maximum 4 jours avant la séance.
Toute absence ou retard à une séance sera perdue.
4. Tout programme acheté est dû dans son intégralité. Il ne pourra pas être annulé. En cas de rétraction de la part du client dans le délai légal, si des séances ont déjà été réalisées dans ce délai, le client est informé que le remboursement se fera au prorata de ces séances. Les séances déjà réalisées ne seront pas remboursées. 
5. Au moment de la conclusion du contrat, les modalités de paiement sont fixées. Le client s'engage à respecter ces modalités.
6. Dans le cas des paiements échelonnés, à défaut de paiement de tout ou partie des sommes dues à échéance, celles-ci seront majorées, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard d’1% par mois ainsi que d’une indemnité forfaitaire fixée à 10% du montant dû en principal à titre de clause pénale avec un minimum de 250 euros.
7. En cas de non-paiement à l’échéance prévue dans le bon de commande, Viventis SPRL se réserve le droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de résoudre le contrat aux torts exclusifs du client ou de suspendre totalement ou partiellement l’exécution de toute obligation découlant dans son chef du contrat et ce, sans préjudice de son droit à l’indemnisation du dommage subi.
8. VIVENTIS SPRL détient la propriété intellectuelle de son programme.
Le participant ne peut ni enregistrer, ni reproduire, ni diffuser, ni vendre, ni distribuer, ni adapter, ni céder, directement ou indirectement, sans le consentement préalable et écrit de VIVENTIS SPRL.
9. La responsabilité de VIVENTIS SPRL ne peut être engagée en vertu du présent contrat, sauf dans les cas découlant d'obligations imposées par la loi.
10. Sauf mention expresse du client ou du participant, celui-ci accepte que VIVENTIS SPRL utilise toutes les images prises pendant les formations, pour sa communication et publicité.
11. Les données personnelles des clients et participants qui ont été communiquées par eux à Viventis SPRL sont destinées à l’usage interne de celle-ci. 
Les clients et les participants ont un droit d’accès à ces données et le cas échéant un droit de rectifier celles-ci comme prévu par le RGPD.
Consultez notre politique de confidentialité afin de connaître vos droits en matière de protection de vos Données à Caractère Personnel.
12. Les parties s’engagent, avant toute saisine de juridictions, à recourir à une résolution amiable de leur conflit, en recourant à la médiation, et en participant à une séance au moins de médiation. Le médiateur sera choisi de commun accord ou à défaut par la partie la plus diligente. 
13.Les relations contractuelles de VIVENTIS SPRL avec le client sont régies par le droit belge à l’exclusion de tout autre droit. 
Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de VIVENTIS SPRL avec le client est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux francophone de Nivelles.

 

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